M-9, r. 25.1 - Règlement sur les normes relatives aux ordonnances faites par un médecin

Full text
16. L’ordonnance individuelle qui vise un traitement doit contenir la nature du traitement, les renseignements cliniques nécessaires à la réalisation du traitement et, s’il y a lieu, la description et la durée du traitement.
Décision 2015-09-08, a. 16.